Loyers HLM : stop aux hausses

Publié le par PCF Paris 14

Nicole Borvo Cohen-Seat a alerté le Monsieur le Ministre du logement et de la ville sur les hausses de loyer en HLM. Une enquête diligentée en début de cette année par une organisation de consommateurs et portant sur 157 organismes d’HLM, soit 20,8% de l’ensemble de ces organismes, constate que les augmentations votées pour 2007 sont, pour 66,9% d’entre elles, supérieures au 1,8% d’augmentation recommandée par l’Etat (circulaire du 3 novembre 2006). Par ailleurs, les Préfets ont rarement demandé aux organismes HLM ne respectant pas la circulaire du 3 novembre 2006, de procéder à une seconde délibération, comme le prévoit la réglementation. Et quand il y a seconde délibération elle est souvent identique à la première, sans que cela ne suscite de réactions particulières de la part des pouvoirs publics. On peut observer cet état de fait depuis un certain nombre d'années.

Un nombre non négligeable d’organismes procèdent également encore à une récupération de la période de gel des loyers (2000-2001) et intègrent dans leurs augmentations annuelles une part pour les loyers non augmentés durant ces deux années, contrairement aux engagements qu’ils avaient pris et étaient tenus de respecter.

L’ensemble de ces points combiné à la diminution des aides au logement depuis 2002 et la hausse considérable des charges alourdit singulièrement le taux d’effort des locataires.

Nicole Borvo a exigé que l’Etat diligente une enquête sur la hausse des loyers HLM effectuée par l’ensemble des organismes concernés depuis 2000 et d’être à l’initiative d’une modification de la réglementation existante de telle sorte qu’un mécanisme de régulation des augmentations de loyer soit créé avec des règles claires accompagnées de sanctions précises.

 

Publié dans Un toit pour tous

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