L'hôpital Saint-Joseph, dans le 14e arrondissement de Paris, est menacé par l'insuffisance des financements accordés par l'Etat. Notre accès à des soins de qualité risque d'en pâtir sérieusement. Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice de Paris, attire l'attention de Mme la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

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L'hôpital Saint-Joseph a fusionné avec l'hôpital Saint Michel et l'hôpital Notre Dame de Bon Secours début 2006. Cette restructuration s'est accompagnée d'un plan de sauvegarde de l'emploi de 450 postes (dont 200 en externalisation). Le déficit actuel de la fondation est très important. Un mandataire ad hoc a été nommé. L'hôpital Saint-Joseph est en grande difficulté, à l'image de l'ensemble des établissements sanitaires PSPH de Paris et d'ailleurs.

La cause de ces difficultés se situe notamment dans les financements très insuffisants de la réduction du temps de travail et le non financement depuis des années des différents avenants salariaux. La non budgétisation par l'État des engagements sur la rénovation de la convention collective de 1951 est préjudiciable et aggrave dangereusement les bilans financiers de ces structures. Celles-ci participent pourtant à une offre de soins de qualité.

A l'hôpital Saint-Joseph le financement du plan de sauvegarde et des déficits de l'établissement n'est pas assuré. Cette réalité difficile de cette structure sanitaire s'ajoute à la situation inquiétante qui prévaut dans tout le secteur PSPH parisien et aussi à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul situé également dans le 14e arrondissement. Ce dernier, actif dans le domaine mère-enfant, est gravement menacé notamment par des sous-dotations budgétaires de la part de l'État.

Cette politique purement comptable a pour conséquence une diminution de l'offre de soins. Par conséquent, elle lui demande quels sont les moyens que comptent mettre en œuvre les pouvoirs publics pour favoriser des solutions qui permettent d'obtenir la pérennité de l'offre de soins fournie par l'hôpital Saint-Joseph.


Paris le 10 juillet 2008

Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice de Paris, Présidente du Groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat.