GDF: Alain Bocquet s'insurge contre la censure

Publié le par PCF Paris 14

Le président du groupe communiste à l'Assemblée nationale s'adresse à Jean-Louis Debré pour protester contre la censure de la lettre de griefs adressée par la Commission européenne au gouvernement français relative à GDF. Une lettre que les députés eux-mêmes n'ont pas pu consulter!

Monsieur Jean-Louis DEBRE
Président de l’Assemblée nationale

Monsieur le Président,
Afin de donner à la représentation nationale toutes les informations utiles pour légiférer dans des conditions démocratiques et de transparence normales, nous n’avons de cesse de réclamer le texte intégral de la lettre dite de «griefs» de la Commission européenne sur le projet de fusion GDF-Suez.
Jusqu’à cette heure des débats, cette possibilité nous est toujours refusée. Nous avions demandé qu’un exemplaire non expurgé soit remis à chaque groupe sous la responsabilité de son président. La réponse est Non ! La seule possibilité est de se rendre dans le bureau du président de la commission, Monsieur Patrick Ollier, pour lire sur place le document. Je m’y suis résigné hier après midi. Qu’ai-je découvert ? Un document de 195 pages dont 133 étaient l’objet de censures (64%), 301 lignes rayées, des paragraphes entiers supprimés, 34 tableaux chiffrés effacés, 1553 mots et chiffres noircis, en clair un document tronqué et caviardé comme les journaux au temps du tsar Nicolas 1er.
Je considère que c’est une véritable provocation à l’égard de l’Assemblée nationale et de chaque député.
Des phrases et chapitres entiers sont complètement incompréhensibles. Il aurait fallu nous fournir un décodeur.
A titre d’exemple, pourriez-vous m’éclaircir sur les phrases suivantes relevées dans le document :
Page 28
«Par conséquent, l’opération entraînerait une augmentation du HHI de ??? à ???, soit un delta de 1728, concernant le gaz H, et de ??? à ???, soit un delta de 2587, concernant le gaz L»
Il y a des centaines de phrases de ce type où les passages ??? sont noircis et rendent complètement opaque ce document qui est, pourtant, essentiel pour éclaircir le débat dans l’hémicycle.
On voudrait abaisser le rôle du Parlement qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
Aussi, je réitère ma demande que le texte de cette lettre de griefs de la Commission européenne nous soit remis dans la version in extenso.

Publié dans France - Europe

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